holistia Sàrl (ci-après « holistia Sàrl ») offre sur sandykaufmann.ch du contenu, des produits et des prestations de coaching en format individuel ou de groupe.
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent la relation juridique entre holistia Sàrl, les lecteurs et utilisateurs du site web ou réseaux sociaux, ainsi que les clients de coaching.
Les présentes CG sont disponibles dans plusieurs langues. En cas de contradiction, la version française prévaudra.
Les désignations au masculin dans les présentes CG concernent également la forme au féminin.
2 RECOMMANDATION D’UTILISATION IMPORTANTE
Les informations disponibles sur le site web ne remplacent en aucun cas les conseils d’un spécialiste qualifié. Les informations et propositions mises à disposition ne sont pas contraignantes et ne doivent en aucun cas être considérées comme des conseils pertinents d’un point de vue médical ou psychologique.
3 CHAMP D’APPLICATION ET CREATION DU CONTRAT
En visitant le site ou recourant aux prestations gratuites ou payantes d’holistia Sàrl l’utilisateur accepte les présentes CG dans leur intégralité comme faisant pleinement partie de la relation juridique entre l’utilisateur et holistia Sàrl. Un contrat apparaît dès lors entre holistia Sàrl et l’utilisateur.
Holistia Sàrl propose ses services uniquement à des personnes ayant capacité selon le droit suisse et établies en Suisse. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas recourir à l’offre d’holistia.
Les dernières CG applicables au moment de l’utilisation du site web sont en vigueur. Celles-ci peuvent être consultées sur le site Internet d’holistia Sàrl.
L’utilisateur peut rompre le contrat en supprimant son compte ou en stoppant la relation commerciale dans le respect des délais de résiliation pour les services payants. De son côté, holistia Sàrl se réserve le droit de mettre un terme au contrat sans avoir à se justifier en bloquant ou en supprimant le compte de l’utilisateur ou en stoppant la relation commerciale si cela s’avère approprié, notamment en cas de comportement illégal ou malséant. holistia Sàrl a à tout moment le droit de mettre un terme à ou de modifier une prestation ou l’offre globale sans indemnité.
4 CREATION D’UN COMPTE
Les utilisateurs peuvent créer un compte en tant que personne privée sur le site web sandykaufmann.ch ou sur la plateforme du cours en ligne. L’utilisateur s’engage à introduire des données exactes et à les tenir à jour.
L’utilisation des données personnelles de l’utilisateur sera conforme aux dispositions relatives à la protection des données.
L’inscription est gratuite pour les personnes privées.
Les utilisateurs peuvent lire du contenu sur le site ou les réseaux sociaux, s’inscrire à la newsletter, recevoir des prestations ou du contenu gratuits, acheter des produits ou prestations payantes.
Si un utilisateur publie un témoignage il autorise tacitement holistia Sàrl à utiliser les contenus, photos et vidéos mis à disposition sur le site web ou à des fins publicitaires.
5 PRESTATIONS PAYANTES
La description de chaque prestation (contenu, modalité des séances, durée) est décrite sur la page de vente de chaque prestation.
holistia Sàrl s’efforce de décrire la prestation aussi précisément que possible.
Si une erreur venait à paraitre sur la page de vente, holistia Sàrl se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande.
6 PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix de chaque prestation est précisé sur la page de vente de chaque prestation.
Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire ou carte de crédit et peuvent être échelonné selon l’accord écrit entre le client et holistia Sàrl.
Un premier paiement est éligible dès envoi du matériel au client (par voie postale ou électronique) et du avant le début de la prestation.
Tout rendez-vous qui n’est pas annulé 2 jours ouvrables à l’avance sera facturé. La journée passé doit être annulée 5 jours ouvrables à l’avance, sinon il sera facturé.
Si le client décide d’arrêter le coaching individuel en cours de prestation, il devra régler le solde du au prorata des séances déjà effectuées. Il n’y a pas de remboursement au prorata pour les coachings en groupe.
Si une facture n’est pas payée en temps voulu, holistia se réserve le droit d’imputer des frais de rappel de CHF 20 (en plus du montant de la facture).
7 CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES
Si au moment de son inscription sur le site sandykaufmann.ch, l’utilisateur a accepté des déclarations d’utilisation et/ou relatives à la protection des données d’un tiers, celles-ci seront les seules applicables. L’utilisation et le traitement des données seront conformes aux dispositions du tiers.
Autrement, les dispositions relatives à la protection des données d’holistia, que l’on peut trouver sous le lien suivant: https://sandykaufmann.ch/fr/politique-de-confidentialite/ seront applicables. En outre, la politique de confidentialité des données ainsi que les présentes CG peuvent être consultées et consultées à tout moment au bas de chaque page de sandykaufmann.ch.
8 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site web est entièrement protégé par des droits d’auteur ou par des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation des contenus sans l’approbation expresse d’holistia Sàrl ou en dehors des relations contractuelles prévues entre l’utilisateur et holistia Sàrl est interdite.
Il est expressément interdit d’utiliser, de copier ou de diffuser le contenu d’une autre manière que celles prévues dans le contrat.
holistia Sàrl agira de bonne foi et fera preuve du soin requis. holistia Sàrl n’endossera cependant aucune responsabilité concernant le fonctionnement correct du site web et l’exactitude, l’actualité, la précision, la fiabilité et le caractère exhaustif des informations publiées.
Si la loi le permet, toute responsabilité d’holistia est exclue, même en cas de faute grave. Dans la mesure de l’admissible, holistia refusera toute responsabilité concernant les dommages indirects, les conséquences directes ou les manques à gagner ou pour des dommages provoqués par des auxiliaires.
Les données fournies et enregistrées sur le site web par l’utilisateur peuvent être supprimées par holistia. L’utilisateur est responsable de l’enregistrement de ses données sur son matériel privé. holistia Sàrl ne sera pas responsable des éventuelles pertes de données.
L’utilisateur est responsable du caractère secret de ses données d’enregistrement et de leur impossibilité d’accès par des tiers. holistia Sàrl ne pourra être tenue responsable des dommages découlant de l’utilisation non autorisée du profil en ligne par des tiers.
Aucune responsabilité ne sera acceptée concernant le fonctionnement correct de sites web tiers.
10 AUTRES DISPOSITIONS
holistia Sàrl peut à tout moment modifier les présentes CG. Les CG modifiées seront en vigueur à partir de leur parution sur le site web de sandykaufmann.ch. La modification sera notifiée par e-mail ou tout autre moyen approprié aux utilisateurs enregistrés.
Si une des dispositions de ces CG s’avère nulle et non avenue, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée. En cas d’invalidité ou de nullité d’une disposition, celle-ci sera remplacée dans un délai raisonnable par une nouvelle disposition qui se rapproche le plus du but de la disposition invalide.
11 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CG sont soumises au droit matériel suisse. Si ce droit renvoie à des dispositions légales étrangères, ces renvois n’auront pas d’effet.
L’unique juridiction en cas de litige découlant de ou en lien avec les présentes CG et les relations juridiques qui en découlent sera celle de Zürich.
Tous litiges, différends ou prétentions nés de la relation contractuelle avec holistia Sàrl (y compris la validité, la nullité, d’éventuelles violations du contrat ou des présentes conditions générales ou leur résiliation) seront soumis à la médiation conformément au Règlement suisse de médiation de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution en vigueur à la date à laquelle la requête de médiation est déposée, conformément audit Règlement. Sauf accord contraire, chaque partie supportera la moitié des frais de la procédure de médiation préalable. Le siège de la médiation sera Zürich et la médiation se déroulera en allemand.
Version mars 2022
